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Le service public est accessible à tous et en
particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté
aux personnes handicapées.
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Les établissements de santé garantissent
la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont
attentifs au soulagement de la douleur.
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L'information donnée au patient doit être
accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques
qui le concernent.
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Un acte médical ne peut être pratiqué
qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
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Un consentement spécifique est prévu notamment
pour les patients participant à une recherche biomédicale,
pour le don et l'utilisation des éléments et produits du
corps humain et pour les actes de dépistage.
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Le patient peut, à tout moment, quitter l'établissement
sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été
informé des risques éventuels qu'il encourt, et avoir signé
une décharge.
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La personne hospitalisée est traitée avec
égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité
doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
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Le respect de la vie privée est garanti à
tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
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Le patient a accès aux informations contenues dans
son dossier, notamment d'ordre médical.
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Le patient hospitalisé exprime ses observations
sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation
des préjudices qu'il estimerait avoir subis.
